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Moment de la signature du contrat

1. MISE EN CONTEXTE

Be Well Canada Spa accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels.

Dans le cadre de l’exploitation de son site web spasbewell.com, Be Well Canada Spa peut recueillir certains renseignements personnels lorsque vous communiquez volontairement avec nous, notamment par l’entremise d’un formulaire.

La présente politique vise à informer les utilisateurs :

  • de la manière dont leurs renseignements personnels sont collectés et traités ;

  • des droits dont ils disposent à l’égard de ces renseignements ;

  • de l’identité du responsable de la protection des renseignements personnels ;

  • des circonstances dans lesquelles ces renseignements peuvent être communiqués.

     

2. LOIS APPLICABLES

La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont régies par :

  • la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1 – Loi 25) ;

  • la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), lorsque applicable.

     

3. NATURE DU SITE

Le site spasbewell.com est un site vitrine corporatif appartenant à Be Well Canada Spa, manufacturier de spas.

Le site ne permet :

  • aucune vente en ligne ;

  • aucun paiement ;

  • aucun affichage de prix.

Il sert uniquement à présenter nos produits et à permettre l’envoi de demandes d’information via des formulaires.

 

4. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Les renseignements personnels pouvant être recueillis se limitent à ceux que vous choisissez volontairement de fournir, notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse courriel ;

  • numéro de téléphone ;

  • ville, province ou pays ;

  • toute information inscrite dans le message transmis.

Les renseignements relatifs à l’exercice d’une fonction au sein d’une entreprise (nom, titre, coordonnées professionnelles) ne sont pas considérés comme des renseignements personnels au sens de la loi.

 

5. OBJECTIFS DE LA COLLECTE

Les renseignements personnels sont collectés uniquement afin de :

  • répondre à votre demande d’information ;

  • assurer un suivi à votre demande ;

  • vous diriger, au besoin, vers un détaillant autorisé.

Ils ne sont en aucun cas utilisés à des fins de vente directe en ligne, de marketing automatisé ou de publicité ciblée.

 

6. CONSENTEMENT

En transmettant un formulaire sur le site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au traitement de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales applicables.

Avant de transmettre des renseignements concernant une autre personne, vous devez obtenir son consentement.

6.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES MINEURS

Be Well Canada Spa ne recueille pas sciemment de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

 

7. LIMITATION DE LA COLLECTE, DE L’UTILISATION ET DE LA COMMUNICATION
 

7.1 Collecte

La collecte est limitée aux renseignements nécessaires pour répondre à votre demande.
 

7.2 Utilisation

Les renseignements sont utilisés uniquement par les personnes autorisées au sein de Be Well Canada Spa lorsque cela est requis dans l’exercice de leurs fonctions.
 

7.3 Communication

Les renseignements personnels ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés.

Ils peuvent être communiqués de façon limitée :

  • à des fournisseurs de services techniques (hébergement, courriel), uniquement pour l’exploitation du site ;

  • à des détaillants autorisés, lorsque nécessaire pour répondre à votre demande.

Tous ces tiers sont tenus de respecter des obligations strictes de confidentialité.

 

8. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux obligations légales applicables.

Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

 

9. MESURES DE SÉCURITÉ

Be Well Canada Spa met en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol ou l’utilisation abusive, notamment :

  • hébergement dans des environnements informatiques sécurisés ;

  • accès restreint aux renseignements ;

  • transmission sécurisée des données (HTTPS).

     

10. DROITS DES UTILISATEURS

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos renseignements personnels ;

  • droit de rectification ;

  • droit de retrait du consentement ;

  • droit à la suppression, lorsque applicable.

Toute demande doit être faite par écrit aux coordonnées ci-dessous.

 

11. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Responsable de la protection des renseignements personnels
Be Well Canada Spa

Courriel : confidentialite.bewell@gmail.com

 

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Be Well Canada Spa se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
Toute modification sera publiée sur le site. L’utilisation continue du site constitue une acceptation de ces modifications.

 

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